L'Union européenne traque les "bobards" et hoax sur l'Europe

L’été étant propice au divertissement,  oublions un instant  l’actualité internationale dramatique  et amusons-nous… avec la Commission européenne. Je vous entend déjà : comment ???? S’amuser avec la Commission européenne ???? Encore une fausse information, bien  sûr, un canular, une carabistouille, une galéjade, une ineptie, un bobard !

 

 

Eh bien, les « bobards » et autres « hoax » (selon une terminologie plus moderne), c’est la Commission qui les traque dans une réjouissante compilation des absurdités débitées sur l’Union européenne dans les medias.

 

 

Ce qui est une façon plus ludique d’aborder le sujet réputé austère de l’Europe communautaire.

 

 

De ce florilège ,voici quelques morceaux choisis :

 

• Facétieux :  « Tous les éleveurs du Royaume-Uni disposent de 90 jours pour placer un jouet dans chaque porcherie faute de quoi ils s'exposent à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois mois. La nouvelle réglementation de Bruxelles vise à rendre les porcs heureux et à les empêcher de se mordiller les uns les autres ». (Va-t-on pouvoir dire : vivre comme un porc en pâte ? )

• Inquisitorial :    « L'Union européenne annonce que tout oeuf vendu dans l'Union devra bientôt porter un cachet indiquant la méthode de production, le pays d'origine, le nom du producteur et du responsable de l'emballage, la date de consommation recommandée et des informations sur la poule qui l'a pondu » . (Les œufs seraient-ils priés de présenter leur carte d’identité ?)

 

• Dans le vent : «  En Angleterre, un village a dû retirer les balançoires situées sur son terrain de jeux parce qu'elles étaient trop hautes selon les règles européennes » (Et les anglais plus grands que les autres européens?)

 

• Erotique : « Tout le personnel masculin des institutions européennes peut bénéficier d'un remboursement partiel des frais médicaux correspondant à six comprimés de Viagra par mois ». (Nouvelle définition de la performance à la DG gestion du personnel de la Commission ? )

 

• Géographique : «  Une proposition émanant de Bruxelles tendrait à modifier la définition classique d'un morceau de terre entouré d'eau, en vertu de quoi nombre d'îles européennes seraient légalement considérées comme faisant partie du continent. Selon la proposition européenne, une île n'est pas une île, dès lors qu'elle compte moins de cinquante résidents permanents, est rattachée au continent par une structure rigide, en est éloignée de moins d'un kilomètre ou héberge la capitale d'un État membre ». (L'essentiel est sauf : la Corse resterait une île et le RU aussi!).

 

• Shocking : « L'Union européenne manigance de rebaptiser quelques-uns des monuments les plus connus de Grande Bretagne, tels que la Gare de Waterloo ou encore Trafalgar Square, pour ne pas fâcher les Français ». Encore un coup des perfides mangeurs de grenouilles….

 

• Anglophobe : « La Commission européenne va dépenser des millions d'euros pour empêcher l'anglais de devenir, de facto, la langue officielle de l'Union européenne et renforcer l'emploi du français ». (Mais de  ce côté ci de la Manche, la crainte est plutôt de voir l’anglais se substituer au français...).

 

• Laxiste : « Interdiction des condamnations à perpétuité Les bureaucrates européens, qui fourrent leur nez partout, envisageraient d'interdire la condamnation des assassins à perpétuité… À l'ordre du jour figure l'abolition des peines à vie au sein de l'Union européenne, ce qui empêcherait nos tribunaux de prononcer des peines minimales de 15 ans ».( « Qui aime bien châtie bien » ???).

• Pointilleux : « les dispositions de la nouvelle directive européenne sur l'information et la consultation des travailleurs pourraient contraindre les sociétés britanniques à consulter leurs salariés sur la marque de sachets de thé qu'il conviendrait d'utiliser dans les bureaux. Les chefs d'entreprise se sont d'ailleurs opposés à cette initiative ». (Et pour vous, ce sera Darjeeling ou Lapsang Souchong? )

La quasi totalité de ces exemples est tirée de la presse anglaise dont une bonne partie mène un combat zélé et…imaginatif pour la cause eurosceptique. Mais la Commission européenne serait certainement en mesure de trouver des perles chez nous également. Je lui suggère d’ ajouter à sa liste : « La discrimination anti fumeurs est légale dans l’Union », titre emprunté à un article récent sur agoravox sur une affaire déjà évoquée ici (note du 07/ 08) et par d’autres blogs tels koztoujours et Sous Réserve(s) qui en fait une analyse détaillée.

Domaguil          

Désinformation sur l’Europe : cas pratique !

Grande émotion ce matin dans les émissions de rmcinfos : la Commission européenne a jugé, nous apprend-on, que le fait de refuser un emploi à un fumeur n’est pas une discrimination. Et de s’interroger gravement : un employeur pourra donc désormais refuser un emploi à quelqu’un uniquement parce qu’il fume ? Mais n’est-ce pas une atteinte insupportable à la liberté ? Et de quoi se mêle la Commission européenne? Etc, etc, etc…

 

 

C’est un peu fatigant cette habitude des medias (ou de certains d’entre eux) de déformer les informations pour polémiquer sur ce qui n’a pas lieu d’être. Et ce n’est pas très conforme à ce que l’on attend du prétendu 4ème pouvoir dans une démocratie.

 

 

Qu’en est-il exactement de cette supposée légalité d’une discrimination à l’embauche qui s’exercerait à l’encontre des fumeurs ?

 

 

Le 18/05/2006, une question écrite est posée à la Commission européenne par une députée européenne britannique, Mme Catherine Stihler. Elle y demande si une annonce publiée récemment en Irlande (pays qui applique une interdiction de fumer sur le lieu de travail), portant les termes «Fumeurs s’abstenir», constitue une infraction à la législation européenne de lutte contre les discriminations.

 

 

La réponse de la Commission (en anglais), le 18/7/2006, est qu’une entreprise peut effectivement refuser d’employer une personne parce qu’elle fume sans être coupable de discrimination au regard du droit communautaire.

 

 

Selon elle, une offre d’emploi précisant que les candidatures de fumeurs sont refusées « ne paraît pas constituer l’un des cas de discrimination prohibés » par le droit communautaire : discrimination sur la base de la race ou de l’origine ethnique, handicap, âge, orientation sexuelle, religion et croyances (voir notamment la directive 2000/43

et la directive 2000/78 ).

 

 

Deux remarques peuvent être faites.

 

 

La première est qu’il s’agit ici d’une prise de position de la Commission européenne qui n’engage qu’elle et qui ne crée pas de nouveaux droits ou obligations. Seule la Cour de justice des Communautés européennes a compétence pour « dire le droit », c’est-à-dire interpréter les textes communautaires et en l’occurrence juger des cas où il y a (ou non) discrimination violant le droit communautaire. Et la Cour de justice ne s’est pas prononcée sur le cas évoqué ni sur un cas similaire.

 

 

La seconde est que la Commission européenne ne dit pas que le refus d’embaucher un fumeur n’est pas une discrimination. Elle dit que ce n’est pas contraire au principe de non discrimination tel qu’il est défini par les textes communautaires. C’est très différent. Car la législation d’un état peut très bien compléter le droit communautaire et aller au delà du socle réglementaire qu'il a posé. Rien n’empêche un pays de prévoir dans sa législation que le refus d’embauche d’un fumeur est interdit lorsqu’il est fondé sur le simple fait qu’il fume.

 

 

Bref, fumeurs français, inutile de vous inquiéter (sauf si vous envoyez votre cv en Irlande !).

 

 

A noter, pour compléter le thème, que l’égalité entre les hommes et les femmes est également un principe fondamental du droit communautaire, faisant l’objet de dispositions spécifiques, et qui exclue donc les discriminations fondées sur le sexe.

 

 

Et en conclusion, il n’est pas étonnant que l’on ait un sentiment anti européen dans l’opinion quand on voit comment des medias présentent l’information.

   

           

Identification par radio fréquence, la Commission européenne lance une consultation

Dans la liste des technologies problématiques pour la vie privée, l’identification par radio fréquence (RFID ou Radio Frequency Identification) figure en bonne place.

 

 

La RFID est une technique de stockage et de récupération d’informations à distance sur un dispositif électronique miniature (antenne et puce) que l’on fixe sur un objet afin de pouvoir émettre et répondre aux requêtes radio provenant de l’émetteur-récepteur. Les usages sont variés (identification des animaux par des implants sous cutanés, contrôle d’accès par badges mains libres, traçabilité d’objets et des produits de la chaîne de production au consommateur….).

 

 

Dans un avis du 30/06/2006 la Commission Informatique et libertés (CNIL) constate : « Du fait de leur dissémination massive, de la nature individuelle des identifiants de chacun des objets marqués, de leur caractère  invisible, et des risques de profilage des individus, la CNIL considère que les RFIds sont des identifiants personnels au sens de la loi  Informatique et Libertés ». En clair, cette technologie justifie un contrôle, car si elle est utile, elle présente aussi des risques potentiels pour la vie privée en offrant de nouvelles possibilités de  collecte d'informations sur les individus y compris à leur insu. Quatre pièges qui concourent à minorer le risque que présente cette technologie en matière de protection des données personnelles et de la vie privée ont été identifiés par la CNIL: l’insignifiance apparente des données, la priorité donnée aux objets en apparence, la logique de mondialisation (normalisation technologique basée sur un concept américain de « privacy » sans prise en compte des principes européens de protection de la vie privée), et enfin le risque de « non vigilance » individuelle (présence et activation invisibles).

 

 

La Commission européenne aborde à son tour le problème en lançant une consultation publique ouverte jusqu’au 17/09/2006 sur la manière de concilier développement de l’utilisation de la RFID et protection des droits fondamentaux.

 

 

A signaler qu’une pétition en ligne existe afin de demander une prolongation de la  période de consultation et la traduction des documents (qui sont en anglais actuellement), compte tenu de l’importance de l’enjeu qui justifie que chacun puisse s'exprimer.

 

La Commission européenne empêchera-t-elle GDF et SUEZ de "fusionner en rond"?

Les opposants à la fusion GDF-Suez viennent de recevoir un renfort nouveau (et pas forcément souhaité), celui de la Commission européenne qui a  annoncé le 19/06/2006 l'ouverture d'une enquête approfondie sur la fusion GDF-Suez dans le cadre de son pouvoir de contrôle des opérations de concentration (règlement 139/2004 du 20/01/2004). La Commission justifie sa décision par le fait qu’une enquête initiale  a permis d'établir que la fusion soulèverait « d'importants problèmes de concurrence à tous les niveaux de la chaîne de fourniture de gaz et d'électricité en Belgique et à tous les niveaux de la chaîne de fourniture de gaz en France ».

En mai, la Commission avait en effet effectué des inspections surprises dans des entreprises du secteur du gaz de cinq états membres. Parmi les entreprises visitées figuraient GDF et Distrigaz, filiale belge de Suez. La Commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Neelie Kroes, avait décidé de donner un coup de semonce, irritée par les pratiques monopolistiques des entreprises du secteur de l’énergie. Elle expliquait : «Nous nous trouvons tout au début d'une période de lutte contre les trusts…Il y a eu ces derniers mois une augmentation spectaculaire des prix du gaz et de l'électricité, essentiellement en raison de mécanismes anticoncurrentiels ».  Hausse des prix qui tombe évidemment très mal alors que les autorités européennes et nationales s'efforcent de persuader les consommateurs des bienfaits de la libéralisation des marchés de l’énergie! D’où l’activisme de la Commission.

L’annonce de la fusion GDF Suez fait donc l’objet d’une attention toute particulière. La Commission se dit préoccupée par des « chevauchements horizontaux et des liens verticaux existant entre les activités des deux entreprises ». En clair, la fusion GDF-Suez rassemblerait les deux plus importants opérateurs de gaz et d'électricité en Belgique et deux des trois principaux opérateurs de gaz en France, et permettrait à la nouvelle société de contrôler la plupart des importations de gaz, tant en Belgique qu'en France, ce qui est évidemment plutôt inquiétant pour les concurrents qui n’auraient plus accès qu’à une offre de gaz résiduelle. Quant aux problèmes verticaux évoqués par la Commission, ils résultent du contrôle exercé par les sociétés concernées  sur des infrastructures essentielles (réseaux de transport et de distribution, infrastructures de stockage, etc.).

Cette annonce fait l’affaire de ceux qui à l’instar du syndicat CGT de GDF, de l’opposition parlementaire  mais aussi de députés de la majorité UMP, refusent la fusion GDF-Suez, et pressent le gouvernement d’y renoncer, contribuant ainsi à alimenter une crise qui ne cesse de s’amplifier depuis que la compagnie d’électricité italienne Enel a annoncé un projet d’achat de Suez. Le gouvernement a décidé de reporter à l’automne l’examen du projet de loi  sur la privatisation de GDF, préalable à l’opération de fusion. Un report qui est censé ne pas jouer sur le calendrier de la fusion prévue pour décembre, et qui permet d’attendre la décision de la Commission européenne.

Le projet de loi parachèverait également la libéralisation du marché de l’énergie en France, afin de préparer l’ouverture du marché des particuliers qui doit être réalisée le 1^er juillet 2007. Ainsi, la France échapperait à la procédure d’infraction dont elle est menacée.